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Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés : c’est parti ! Par Xavier Berjot, Avocat. La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur, …

21 hours ago · Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus).Avocats, juristes d'entreprises et salariés, …

Droit civil . Vous trouverez ici une grande variété de contenus. Est commentée ici la jurisprudence touchant les personnes physiques et morales de droit privé, décisions rendues par les …

23 hours ago · L'exécution forcée est le moyen par lequel un créancier peut contraindre un débiteur à honorer ses obligations. Elle inclut plusieurs techniques, telles que les saisies et …

Jan 31, 2024 · 31/01 Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025.: 31/01 Droit de préemption légal du preneur à bail …

Le décret 2023-357 du 11 mai 2023 rétablit l’article 750-1 CPC. La décision du Conseil d’État, [] du 22 septembre 2022 annule l’article 750-1 du CPC en son entier, au motif que les deux …

Apr 10, 2024 · Un site à vos côtés. Par nature. "L’esprit du Village de la Justice, c’est avant tout d’être un lieu interprofessionnel, des juniors aux professionnels expérimentés, quels que …

Feb 26, 2024 · 31/01 Discipline des avocats – La procédure disciplinaire simplifiée créée par le décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025.: 31/01 Droit de préemption légal du preneur à bail …

Règlement du Prix 2024. Au total en 2024, ce sont 2 500 articles juridiques qui ont été publiés sur Le Village de la Justice. De quoi rendre ardu le choix du meilleur article, il faut l’avouer !