Les contrats de vente peuvent-ils être annulés en cas d’erreur dans le contrat ? La Cour de cassation a tranché.

La cour d’appel les déboute, écartant la nullité du contrat. Si les juges confirment la présence de sept irrégularités dans ...

[VIDÉO] Immobilier, travaux, nouvelle cuisine, véhicule… Certains achats coûtent très cher. Vous signez parfois un contrat épais et difficile à déchiffrer. Dans un arrêt important, la Cour de cassatio ...

La transaction, estimée à plusieurs centaines de millions de dollars, comprend l'installation de divers systèmes israéliens ...

La société immobilière Renée Costes propose pour la première fois en France un contrat permettant au nu-propriétaire de ...

Pour justifier votre vente lors de la résiliation de votre contrat, vous pouvez fournir un état des lieux de sortie ou le contrat de vente de votre logement. Pour rompre votre assurance habitation, ...

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Comment faire une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ? Nous faisons le point sur la réglementation. La prise d'acte est possible lorsque le salarié constate des manquements graves ...

En effet, même si votre contrat sera automatiquement suspendu le lendemain de la vente du véhicule, vous devez résilier votre contrat. Cette résiliation sera effective dans un délai de 10 jours après ...

Il peut notamment être prévu une clause qui exige l'autorisation du bailleur pour céder le fonds. Cela signifie que vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre bailleur pour procéder à la ...

Or, immédiatement après sa vente, une voiture neuve perd environ 20% de son ... coince ? Le 13H à vos côtés Quelles solutions alors pour résilier la location malgré tout à moindres frais ? Il faut ...

Le leasing automobile est accessible aux particuliers comme aux professionnels. Dusko / stock.adobe.com Nicolas Fragne, fondateur de Yooliz, livre de précieux conseils pour choisir la bonne ...