Parmi toutes les mentions obligatoires d'un contrat de vente conclu «hors établissement», le vendeur professionnel doit faire figurer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il ...

[VIDÉO] Immobilier, travaux, nouvelle cuisine, véhicule… Certains achats coûtent très cher. Vous signez parfois un contrat épais et difficile à déchiffrer. Dans un arrêt important, la Cour de cassatio ...

Dans un communiqué officiel, la Liga a annoncé avoir annulé la vente des places VIP du Camp Nou par le FC Barcelone. Un ...

Les contrats de vente peuvent-ils être annulés en cas d’erreur dans le contrat ? La Cour de cassation a tranché.

Dans le cas d’un contrat de vente, ce délai peut être différé jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du bien. Sachez enfin qu’il existe des exceptions à ce droit à rétractation.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) » sera mise à jour significativement. Cerfa 15776*02 Le formulaire ...

La transaction, estimée à plusieurs centaines de millions de dollars, comprend l'installation de divers systèmes israéliens ...