Les mesures d’instruction in futurum, prévues à l’article 145 du Code de procédure civile (CPC), sont souvent perçues comme ...
La clause pénale dans les contrats français et brésiliens permet de fixer une indemnité en cas de non-exécution. Bien que les ...
L’enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d’un parent né sur un ancien territoire français d’outre-mer avant son accession à l’indépendance, est français de plein droit. Il en est de même de ...
En licence de droit, à l'université, vous aurez en moyenne entre 25 et 30 heures de cours hebdomadaires.Ces cours sont répartis entre des cours magistraux (CM) en amphithéâtre et des travaux ...
La section de droit civil de l'Université dit lancer ce certificat dans le but de contribuer à la revitalisation des ordres juridiques autochtones et d'accueillir plus respectueusement les ...
Thomas BURELLI est professeur adjoint en droit au sein de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa. Ses domaines d’expertise sont le droit de l’environnement, la propriété ...
ces gros livres rouges évoquent forcément quelque chose - le sérieux de la documentation du droit français, sa richesse, depuis des décennies -, ne l’oublions pas, le premier code civil ...
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