KAMPALA, Ouganda (AP) - Les législateurs ougandais ont adopté mardi un projet de loi soutenu par le gouvernement pour ...

Le droit de la preuve évolue vers une acceptation des preuves déloyales sous conditions, équilibrant efficacité et garanties ...

Où vit-on le mieux en France ? Le classement des départements selon plusieurs critères santé La face cachée des navires américains : un danger que personne n’a vu venir Cancer : ce geste matinal anodi ...

Le Conseil constitutionnel élargit la reconnaissance du droit à la réparation pour toutes les personnes nord-africaines ayant ...

Le refus de nationalité française peut résulter d'une décision sur le certificat, l'enregistrement ou la naturalisation.

Pour Alexandre Zabalza, les juristes sont bel et bien là sur cette question cruciale, et ils l’ont toujours été.

OPINION. L’invasion de l’Ukraine, les discours de Vance et la condamnation de Le Pen illustrent la tension entre souveraineté ...