Il paraît que vous êtes un requin. C’est une phrase que l’on entend parfois lorsque l’on est avocat. Requin, combatif, ...

Les SDIS sont financés principalement par les départements et les communes, avec une faible contribution de l'État. La loi ...

La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans les relations de travail soulève ...

Depuis novembre 2024, la loi Le Meur permet aux copropriétés, sous conditions, d’interdire la location meublée de tourisme ...

Dans une petite entreprise, la négociation d'un accord doit se faire avec des délégués syndicaux ou, en leur absence, par ...

La gestion des boîtes mail professionnelles lors du départ d'un salarié est cruciale. L'employeur doit informer le salarié, ...

En matière de harcèlement moral, l’obligation de sécurité, instituée par l’article L4121-1 Code du travail, revêt, à la fois, une importance et une résonance particulière. Dans un contexte de harcèlem ...

L'article examine le plafonnement des loyers pour les baux commerciaux selon le Code de commerce, en détaillant les ...

« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement ...

Le foyer fiscal est assujetti à la cotisation subsidiaire maladie si ses revenus d'activité sont inférieurs à 9 ~420 € et ses revenus du capital dépassent 23 ~550 €. Un abattement de 50 % s'applique, ...

Dans le cadre d’un bail nu d’une durée de trois ans en date du 1ᵉʳ septembre 2022, portant sur un logement classé DPE G, un bailleur qui fait face à des impayés actionne la clause résolutoire en faisa ...

Le Cabinet Cloix Mendès-Gil, situé près de la place de l’Opéra à Paris, conseille et défend une clientèle composée de personnes morales, de droit privé ou de droit public, intervenant dans la vie écon ...