Le groupe de travail sur l'arbitrage coprésidé par François Ancel, conseiller à la Cour de cassation, et Thomas Clay, professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a remis son rapport ...

Le cabinet d’avocats Vey & Associés accueille au sein de ses équipes Mathias Curnier en tant que directeur de la stratégie de la communication et du développement à compter du mois d’avril 2025.

Publication au JO de décrets revalorisant la prime d'activité, le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation pour adulte handicapé (AAH).

Pour accompagner son expansion, Tomorro lève 25M€ dans un tour mené par XAnge et Acton Capital. Cette levée permettra d'accélérer le développement de Tomorro, de doubler leurs investissements dans ...

L'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que les propos revêtent un caractère public.

Alors que les droits fondamentaux sont plus que jamais menacés en Turquie, la Conférence des bâtonniers a réaffirmé son soutien indéfectible aux avocats turcs et sera aux côtés du barreau d’Istanbul ...

La clause subordonnant la cession du droit au bail et du fonds de commerce à la présence du bailleur, et ce par acte authentique, est-elle réputée non écrite en tant qu'elle interdit au locataire de ...

Sélectionnées parmi 24 candidats, les lauréates Wissal et Aleksandra ont été choisies sur la base de leurs résultats académiques, leurs ressources financières, ainsi que leurs parcours personnels.

Le projet du Legal Data Space européen, soutenu par une grande partie de l’écosystème juridique, est en cours de construction et devrait voir le jour courant 2025. Il sera porté par deux coordinateurs ...

Linklaters annonce la nomination de 3 associés et 4 counsel à Paris à partir du 1er mai 2025. Jonathan Abensour, en qualité d’associé au sein du département Droit fiscal / Fonds d’investissement ; ...

Le Monde du Droit a dévoilé les résultats de la 13 ème édition du Palmarès du Droit le 25 mars 2024 au Grand Hôtel Intercontinental Opéra à Paris.

Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité est écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.