An apprentice is entitled to statutory paid leave, i.e 5 weeks of paid leave per year. The employer has the right to decide the period during which the apprentice can take his leave. The age ...

The procedure for recognizing your foreigners diploma is different depending on whether you come to study in a European program or not. Each institution defines its own admission criteria, based ...

What is a residential lease? The lease (or lease) identifies the rights and obligations of the owner and the tenant. If the rental unit is used as the tenant's main residence, the rental agreement ...

No, the trial period is not mandatory. However, the employee must take a probationary period if it is provided for in his contract of employment or his letter of commitment. Warning The trial ...

Un arrêté publié au Journal officiel du 19 avril 2025 indique, pour l'année universitaire 2025-2026, les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de la bourse d'enseignement supérieur sur ...

Si vous vivez en couple et êtes locataires, les règles qui s'appliquent varient selon que vous êtes mariés, partenaires de Pacs ou en union libre. Service-Public.fr vous guide.

La carte Familles Nombreuses est attribuée sans condition de ressources. Elle permet de bénéficier de réductions sur le prix ...

À compter du 1 er mai 2025, le plancher de rémunération des contrats d'engagement éducatif (CEE) est revalorisé. Pour ce type ...

Vous pouvez aussi passer par la messagerie sécurisée en vous connectant à votre espace Particulier du site impots.gouv.fr, en ...

La prime de déménagement est destinée aux familles nombreuses ayant au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître dans les 6 mois suivant le déménagement). Pour l’obtenir, les conditions sont les ...

De nouveaux taux de prélèvement à la source, issus de la campagne de déclaration des revenus de 2024, seront appliqués à ...

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