Les contrats de vente peuvent-ils être annulés en cas d’erreur dans le contrat ? La Cour de cassation a tranché.
[VIDÉO] Immobilier, travaux, nouvelle cuisine, véhicule… Certains achats coûtent très cher. Vous signez parfois un contrat épais et difficile à déchiffrer. Dans un arrêt important, la Cour de cassatio ...
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Voici le détail qui peut faire capoter n’importe quel contrat de vente, selon la justiceParmi toutes les mentions obligatoires d'un contrat de vente conclu «hors établissement», le vendeur professionnel doit faire figurer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il ...
Dans le cas d’un contrat de vente, ce délai peut être différé jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du bien. Sachez enfin qu’il existe des exceptions à ce droit à rétractation.
La transaction, estimée à plusieurs centaines de millions de dollars, comprend l'installation de divers systèmes israéliens ...
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02) » sera mise à jour significativement. Cerfa 15776*02 Le formulaire ...
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EXCLU EUROPE 1 – Le PDG de Dassault Aviation, Éric Trappier, annonce un potentiel nouveau contrat de vente de Rafale d’ici à la fin de l’annéeLIRE AUSSI - En Serbie, Macron plaide pour un modèle européen de l'intelligence artificielle Ce nouveau contrat ... week-end et revient sur le succès de cette vente aéronautique puis livre ...
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