Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Certificat de cession d ... les autres éléments nécessaires à la vente.

Tout propriétaire de véhicule neuf doit procéder à son immatriculation. Cette procédure nécessitait auparavant un déplacement ...

C’est une exonération qui a participé à l’essor de la voiture électrique en France : celle sur les taxes de carte grise à ...

On vous répond Dès la conclusion de la vente, le particulier doit remettre à l’acheteur le certificat d’immatriculation du ...

Vous devrez présenter les pièces suivantes : padrón, NIE, carte grise du véhicule, facture ou contrat de vente et Certificat de Conformité Européen. Prendre rdv auprès de la DGT sur ce lien.

Face aux pics de pollution dans certaines agglomérations et afin de préserver la qualité de l'air durant les périodes où les normes sont dépassées, un "certificat qualité de l'air" est prévu pour ...