Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...
Vie Pratique Féminin on MSN
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Haie du voisin qui empiète, branches au-dessus de votre clôture : un avocat clarifie responsabilités et erreurs à éviter pour rester en règle chez vous.
Pierre-Yves Gomez does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...
Se marier, c’est bien plus qu’un engagement affectif ou symbolique, c’est aussi un acte juridique aux conséquences importantes. Au Québec, le mariage crée des droits et des obligations entre ...
Calendrier de l’histoire. Le Code du Travail, régissant les relations dans les entreprises, a été voté le 28 décembre 1910.
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